HRW accuse la police de 51 exécutions sommaires

Un rapport de l’ONG Human Rights Watch accuse la police congolaise d’avoir tué 51 jeunes hommes de façon sommaire et d’en avoir fait disparaître 33 autres lors d’une opération coup de poing contre la délinquance menée à Kinshasa de novembre 2013 à février 2014. La publication d'un rapport très critique des Nations unies sur cette même opération Likofi, paru il y a un mois, a valu au représentant du Bureau des Nations unies pour les droits de l'homme en RDC, Scott Campbell, d'être expulsé.

Dans ce nouveau rapport très documenté intitulé « Opération Likofi : Meurtres et disparitions forcées aux mains de la police à Kinshasa », l’organisation de défense des droits de l’homme HRW accuse la police congolaise d’avoir tué 51 jeunes hommes de façon sommaire et d’en avoir fait disparaitre 33 autres. Elle demande la suspension du commandant de cette opération dans l’attente d’une enquête.

Le rapport a un air de déjà-vu : comme l’ONU il y a un mois, HRW décrit l’intervention de policiers de nuit, en uniforme, souvent cagoulés, et sans mandat d’arrêt. Des policiers qui interpellent des bandits présumés – en réalité, des jeunes non armés qu’ils font sortir de chez eux avant de les exécuter devant leurs maisons, dans les marchés où ils dorment, ou encore dans des terrains vagues isolés.

Climat d'angoisse

51 personnes auraient été tuées de cette façon, selon l’organisation de protection des droits de l’homme, et 33 sont toujours portées disparues. Un mode opératoire criminel qui devrait être sanctionné, affirme HRW, qui appelle à ce que le commandant de l’opération Likofi (« coup de poing », en lingala), le général Célestin Kanyama, soit suspendu en attendant l’ouverture d’une enquête. « Lutter contre la criminalité en commettant des crimes ne renforce pas l’État de droit, mais ne fait qu’aggraver un climat d’angoisse », explique Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch, avant d’ajouter : « Les autorités congolaises devraient enquêter sur les meurtres, en commençant par le rôle du commandant en charge de l'opération, et traduire les responsables en justice. »

Enfants des rues

Plus grave : après avoir interrogé 107 personnes (des témoins, des familles de victimes ou policiers qui ont participé à l’opération coup de poing), HRW a établi qu’un grand nombre des personnes tuées n’avaient rien à voir avec les délinquants recherchés. Il s’agissait plutôt d’enfants des rues ou de jeunes accusés à tort par leurs voisins.

Enfin, l’organisation dénonce les menaces visant les familles qui ont voulu savoir ce qui était arrivé à leurs proches, ou visant des journalistes congolais qui ont mené l’enquête sur cette opération policière. Le rapport cite également l'exemple d'un magistrat militaire souhaitant ouvrir une enquête judiciaire sur un colonel de la police qui aurait abattu un délinquant présumé, et a reçu des instructions orales de la part d'un responsable du gouvernement lui demandant de ne pas donner suite à l'affaire.

Officiers de haut rang

« Les éléments de preuve recueillis impliquent des officiers congolais de haut rang dans les meurtres et les disparitions, ainsi que dans les dissimulations qui ont suivi », indique Daniel Bekele. Selon HRW, aucun policier n’a été arrêté ou condamné à ce jour pour des meurtres ou des enlèvements. Seuls des cas d’extorsion d’argent et autres délits mineurs ont été sanctionnés.

Double assassinat de Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana au Congo Paul Mwilambwe bientôt entendu au Sénégal

La justice sénégalaise a confirmé mardi 26 août 2014 la plainte à l’encontre de Paul Mwilambwe, un témoin clé dans le double assassinat de Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana. Une décision du juge d’instruction de Dakar qui intervient après l’audition des parties civiles. 

La justice sénégalaise avait été saisie en juin dernier par les familles des victimes et la FIDH. Devant la paralysie de la justice congolaise à entendre tous les protagonistes de l’affaire Chebeya, et notamment l’ancien chef de la police congolaise, John Numbi, la FIDH a décidé de porter l’affaire devant la justice sénégalaise. Objectif : faire entendre Paul Mwilambwe, un acteur-clé et témoin oculaire de l’affaire, qui avait pris la fuite avant de se réfugier au Sénégal. 
Ce pays s’est récemment doté d’une compétence universelle d’extra-territorialité qui lui a notamment permis d’intervenir sur le cas de l’ancien président tchadien Hissène Habré. Marie-Josée Bazana, l’épouse de Fidèle Bazana dont le corps n’a toujours pas été retrouvé, estime qu’en confirmant cette plainte,  » la justice sénégalaise nous permet de croire qu’une enquête impartiale et indépendante peut finalement être menée, faire toute la lumière sur les assassinats de nos époux« . A noter que le principal intéressé, Paul Mwilambwe, souhaite également être entendu par la justice pour pouvoir enfin s’expliquer sur l’affaire. 
John Numbi dans la ligne de mire ? 
Le major de la police congolaise est un témoin capital de l’affaire Chebeya. En juin 2010, le célèbre défenseur des droits de l’homme de la Voix des sans voix (VSV), Floribert Chebeya, était découvert mort dans sa voiture et le corps de son chauffeur, Fidèle Bazana avait disparu. Le jour du double meurtre, Paul Mwilambwe était en charge de la sécurité du bureau du Général John Numbi, le chef de la police congolaise. Après les faits, il avait pris la fuite dans un pays d’Afrique où il avait dénoncé devant le cinéaste Thierry Michel, puis sur France 24, l’implication de John Numbi dans l’assassinat et la disparition de Chebeya et Bazana. 
Devant l’émotion  provoquée par l’affaire Chebeya, John Numbi avait été suspendu et 8 policiers (dont Paul Mwilambwe) inculpés. Après un procès émaillé de plusieurs incidents, 5 policiers sont finalement condamnés, dont 4 à la peine de mort et 1 à la perpétuité. Trois des condamnés à mort sont en fuite, dont Paul Mwilambwe, réfugié au Sénégal. A ce jour, aucune procédure judiciaire n’a jamais été engagée par les autorités congolaises sur le rôle joué par le général John Numbi, un proche du président Joseph Kabila. Un futur procès à Dakar pourrait enfin permettre à Paul Mwilambwe de délivrer sa vérité. 

LES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME DÉNONCENT LA SITUATION À CAILLASSE DU CONGO

La situation qui règne au sein de la société Caillasse du Congo, CDC, préoccupent les défenseurs des droits de l’Homme. Cette entreprise qui extraie de la caillasse sur le site Lutendele, dans la concession kimbanguiste, emploie, depuis son implantation,  une main-d’œuvre qui n’est pas liée à l’entreprise par un contrat de travail officiel.  En tout, ce sont 150 agents qui travaillent dans des conditions infrahumaines, en lieu à risque, sans casques, ni bottes et ne peuvent bénéficier d’une dotation en lait alors que ce travail les expose à la poussière nocive à la santé.

 A en croire M. Vans Dolf Renzo, coordonnateur du Centre de promotion, protection et défense des droits de l’Homme, CEPRODHEC, qui s’est tenu récemment avec la presse, son agent chargé de suivre le dossier des travailleurs de CDC fait aujourd’hui l’objet d’intimidations et  menaces de tous genres de la part des personnes non autrement identifiées.

Entre-temps, le CEPRODHEC, un réseau de 12 ONGDH qui travaille en partenariat avec le ministère du Travail, l’inspection du travail et autres agences de sécurité, dépose régulièrement des rapports circonstanciés sur la situation des

travailleurs de Caillasse du Congo, sans résultat notable.

 Néanmoins, des pressions avaient été exercées par quelques structures  de la Société civile qui ont fait front commun avec les institutions publiques, ce qui a amené un léger changement. La situation a semblé s’améliorer. Certains travailleurs ont vu  leurs décomptes finals payés et  la signature des pseudo-contrats de travail qui, malheureusement, ne sont reconnus ni par le ministère de l’Emploi, ni par l’inspection du travail. Malgré les séances de travail organisées par la Société civile du secteur des droits de l’Homme et les institutions publiques, la situation n’a pas changé. Et ce, à cause de la trahison et de la manipulation de certains agents par les responsables de la société.

L’agent Sam Nsimba K. avait été instruit de suivre le dossier à partir du moment où des promesses d’engagement avaient été faites à ces travailleurs par leur employeur. Et depuis ce temps-là, il est la cible des personnes non autrement identifiées qui le menacent et l’intimident.

Dans l’entendement du réseau d’ONG de défense des droits de l’Homme, ces actes  sont de nature à porter un coup dur à l’élan démocratique qui prend petit à petit forme en RDC. Actuellement,   le CEPRODHEC sollicité la protection de son agent, qui a commis le seul d’avoir pris la défense des intérêts des travailleurs de la carrière employés à titre d’éternels journaliers par des expatriés.

Opération Likofi : les Nations unies recensent 9 exécutions sommaires et 32 disparitions forcées

Dans un rapport publié mercredi 15 octobre, le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) indique avoir recensé 9 exécutions sommaires et 32 disparitions forcées au cours de l’opération « Likofi » (Coup de poing, en lingala) menée par la police entre le 15 novembre 2013 et le 15 février 2014 contre les bandits à Kinshasa. Selon le BCNUDH, ces exécutions sommaires et disparitions forcées ont été commises par des agents de la police nationale congolaise.

« Les enquêtes menées par notre bureau ont permis de confirmer des exécutions sommaires à l’encontre d’au moins neuf hommes, dont un mineur dans plusieurs communes de la ville de Kinshasa, à savoir Bumbu, Selembao, Limete, Ngiri-Ngiri, Ngaliema, Linwala et Kalamu. L’âge des victimes serait compris entre 17 et  30 ans », a déclaré Scott Campbell, directeur du bureau conjoint des Nations unies aux Droits de l’homme, au cours de la conférence de presse des Nations unies à Kinshasa.

Il a précisé que les exécutions sommaires ont été commises par arme à feu.

Scott Campbell a également fait état de 32 victimes de disparitions forcées, dont trois mineurs.

Le BCNUDH estime que le nombre total de victimes pourrait être beaucoup plus élevé, reconnaissant avoir été informé de nombreuses allégations de violations des droits de l’homme qu’il a pas été en mesure de confirmer.

« Les Nations unies ont exprimé publiquement leurs préoccupations concernant ces graves allégations de violations des droits de l’homme et ont partagé les informations à leur disposition avec les autorités congolaises », indique le rapport du bureau des droits de l’homme.

Le BCNUDH invite les autorités congolaises à mener des enquêtes « promptes, crédibles et impartiales sur les violations des droits de l’homme commises dans le cadre de l’opération Likofi » et de « traduire en justice tous les auteurs présumés de ces violations, quel que soit leur rang ».

Pendant la conduite de l’opération Likofi, plusieurs témoignages ont fait état d’exécutions sommaires. Mais la police a toujours nié les exécutions sommaires perpétrées dans le cadre de cette opération. Certains responsables de la police ont cependant reconnu quelques « dérapages ».

vers la désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme

Trois représentants, au lieu de deux, de la thématique Droits de l’homme de la société civile ont été désignés par consensus pour faire partie de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Ainsi en ont décidé les membres du Comité d’accompagnement de la CNDH. La liste de ces délégués a été déposée depuis le 26 septembre au bureau de l’Assemblée nationale, qui devra arbitrer, avant la publication des neuf membres de cette commission.

«Par consensus, nous avons déposé les candidatures de  Fernandez Murhola, Me Marie André Mwila et de Me Richard Bondo», a annoncé la modératrice du Comité d’accompagnement de la CNDH. Selon elle, la thématique Droits de l’homme attend maintenant d’être convoquée par le speaker de la chambre basse du Parlement.

Annie Bambe explique que la sélection de ces trois personnes n’a été du tout facile:

«Nous venons de très loin: nous avions à lpoque neuf candidatures. Avec la facilitation de Mgr Milenge, nous sommes arrivés à cinq candidatures. Et, le 25 septembre, nous nous sommes débattus jusqu’à ce qu’on a eu trois candidatures.»

Le bureau de la CNDH doit être constitué de neuf membres, issus de regroupements de la société civile congolaise. Chaque thématique doit proposer deux noms, laissant la latitude au bureau de l’Assemblée nationale d’en choisir un.

Jusque là, les associations de défense des droits de l’homme peinaient à désigner leurs candidats. «Ça n’a pas été facile. Mais, nous laissons la latitude au bureau de l’Assemblée nationale de désigner une personne parmi les trois», a indiqué Annie Bambe.

La loi instituant cette commission a été votée en décembre 2012 par le Parlement. Il s’agit de créer un organe indépendant chargé de la promotion et la protection des droits de l’homme en RDC. Selon cette loi, cette commission ne pourra recevoir d’injonction d’aucun organe national ou international, afin de garantir sa mission consistant à veiller au respect des droits de l’homme dans le pays. Cette commission doit:

• concourir à la promotion de l’éducation civique et de la culture des droits de l’homme, pour une meilleure conscience citoyenne ;
• renforcer les capacités d’intervention des associations de défense des droits de l’homme ;
• veiller à l’application des normes juridiques nationales et des instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l’homme ;
• promouvoir et veiller à l’harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dûment ratifiés par la RDC ;
• dresser des rapports sur l’état de l’application des normes nationales et des instruments juridiques internationaux en matière des droits de l’homme.

Kinshasa : plaidoyer pour l’adoption de la loi sur la protection des défenseurs des droits humains

Le Comité de suivi en soutien aux défenseurs des droits humains (CDH) plaide pour que le Parlement adopte la loi portant protection des défenseurs des droits humains en République démocratique du Congo (RDC). Elle a fait cette recommandation mardi 28 octobre au cours d’une conférence de presse organisée à Kinshasa.

Le CDH propose aussi l’installation et l’opérationalisation de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), accompagnée de la création d’une structure interne destinée à la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Cette structure envisage également de faire réviser le projet de la loi-cadre sur le barreau, pour y intégrer des garanties de protection des avocats en tant que défenseur des droits humains de par leur profession liée à la pratique de la bonne gouvernance, au procès équitable et au genre.

Le CDH suggère aussi que la RDC, à travers son parlement, initie la mise en place d’un cadre national de concertation sur la protection des DDH permettant un partage d’informations et une consolidation de bonnes pratiques au sein de la société civile.

Le Comité de suivi enjoint ainsi ses partenaires congolais, régionaux et internationaux à soutenir son action afin d’assurer le succès de ce plan. Celui-ci permettra à terme, selon ses prévisions, de réduire de façon drastique et pérenne les risques et menaces associés au travail des défenseurs des droits de l’homme.​

RDC: l’Onu recense 1 214 violations des droits de l’homme au 1er semestre 2014

Scott Campbell, Directeur du bureau conjoint des Nations unies aux Droits de l'homme en RDC le 23/07/2014 lors de la conférence de l’Onu à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Le Bureau conjoint des Nations unies chargé des droits de l’homme (BCNUDH) rapporte mille deux cents quatorze violations des droits de l’homme en RDC de janvier à juin 2014. Scott Campbell, directeur de ce bureau, l’a annoncé mercredi 23 juillet au cours de la conférence de presse hebdomadaire des Nations unies à Kinshasa. Selon lui, des agents de la police, de l’armée, et de l’Agence nationale des renseignements (ANR) sont responsable de 49% de ces violations.

Pour le BCNUDH, ces 1 214 violations des droits de l’homme ont fait plus de 4 000 victimes. Comparé au dernier semestre de 2013, le nombre des violations des droits ont connu une légère baisse parce qu’elles se chiffraient à 1264. En revanche, les victimes, elles, ont été plus nombreuses pour la période considérée. Leur nombre est passé 2 449 à 4 003, soit une augmentation de 63%. Les provinces du Nord et Sud-Kivu ainsi que la Province Orientale englobent, à elles seules, 72% de ces violations des droits de l’homme répertoriées entre janvier et juin 2014.

Scott Campbell reconnait cependant que les autorités nationales ont pris d’importantes actions contre les violations des droits de l’homme, notamment une augmentation de l’activité judiciaire dans ce domaine par rapport à la période de juillet à décembre 2013.

«Pendant les six derniers mois, nous avons enregistré 124 condamnations pour des crimes constituant une violation de droit de l’homme dans toute la RDC. Ce n’est pas exhaustif, mais dans la province du Nord-Kivu, 56 personnes auraient été condamnées pour des crimes constituant des violations de droits de l’homme», a-t-il énuméré.

Au Nord-Kivu notamment, le directeur du BCNUDH estime que ces condamnations représentent une augmentation significative de l’activité judiciaire depuis la chute du M23.

«Il est capital de reconnaitre les efforts qui sont faits par rapport à une situation de droits de l’homme qui demeure sérieuse», a-t-il conclu.

RDC : l’Onu note une baisse des violations des droits de l’homme en septembre

Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme note une baisse des violations des droits de l’homme en septembre. Au cours de ce mois, il a recensé 150 cas de violations des droits de l’homme contre 257 au mois précédent. Le directeur adjoint du BCNUDH, Abdel Aziz Tshoyi, a révélé ces chiffres mercredi 29 octobre au cours de la conférence de presse hebdomadaire des Nations unies à Kinshasa.

Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme parle également d’une baisse du  nombre des victimes de ces violations. Leur nombre est passé de 638 à 405.

Son directeur adjoint a indiqué que les types de violations les plus rapportés sont les atteintes au droit à l’intégrité physique, les atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de la personne.

Le nombre des décès en détention a également baissé. Il est passé de 10 à 6.

Les provinces qui enregistrent le plus des violations des droits de l’homme restent celles de l’Est notamment la Province Orientale et les deux Kivu.

Selon le BCNUDH, les agents de l’Etat, des militaires en majorité, seraient responsables d’environ 66% des violations des droits de l’homme.

33% des violations ont été commises par des combattants des groupes armés. Les miliciens FRPI en Ituri sont les plus mis en cause.

Abdel Aziz Tshoyi a également fait savoir que six policiers et neuf militaires ont été  condamnés pour des actes constituant des violations des droits de l’homme.

RDC : 257 cas de violations des droits de l’homme enregistrés en août

Deux cent cinquante-sept cas de violations de droits de l’homme ont été notifiés au mois d’août dernier en République démocratique du Congo (RDC). Le directeur du Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme, Scott Campbell l’a affirmé mercredi 24 septembre lors de la conférence hebdomadaire des Nations unies organisée à Kinshasa.

« Nous avons enregistré 50 cas de violences sexuelles dont 38 femmes et 12 filles. Nous avons noté également un nombre constant des décès en détention, 10 cas de décès en détention », a déclaré Scott Campbell.

Partant des cas d’atteinte aux droits humains, aux cas de violences sexuelles et les droits des détenus, les chiffres représentent une hausse considérable pour le mois d’août dernier comparativement au mois de Juillet dernier, au cours duquel le BCNUDH avait enregistré 171 violations des droits de l’homme, s’est inquiété Scott Campbell.

« Cette situation nous préoccupe énormément, et nous notons avec [regret] que la plupart des décès des détenus sont causés par le manque de soins appropriés pour les détenus ainsi que les mauvaises conditions de détention », a poursuivi le directeur du BCNUDH.

Le nombre de victimes connait aussi une hausse passant de 405 à 638 victimes, soit une hausse d’environs 58%, a ajouté Scott Campbell.

La Province Orientale, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu sont les provinces les plus touchées.

Droits de l'homme en RDC : Un rapport qui accuse tout le monde y compris l'armée congolaise

Selon un rapport sur la situation des droits de l'homme publié mercredi à Genève, Le Haut-commissaire aux droits de l'homme note que la situation des droits de l'homme s'est nettement détériorée depuis son dernier rapport au conseil des droits de l'homme (A/HRC/19/48), en particulier dans l'est de la RDC où le BCNUDH a recueilli des informations sur une augmentation importante du nombre de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire consécutives de crimes de guerre, commises par les forces nationales de sécurité et de défense ainsi que par des groupes armés nationaux. La multiplication de graves violations des droits de l'homme durant la période considérée peut être imputée à divers groupes armés, notamment au M23 et aux forces de défense et de sécurité, et elle est liée aux activités du M23, signale ce rapport. En effet, les hommes de Sultani Makenga sont accusés dans ce document d'être responsables de graves violations des droits de l'homme et du DIH, notamment d'exécutions sommaires, de viols et d'enrôlement d'enfants. Mais d'autres groupes armés comme les FDLR, les combattants Mai-Mai Cheka…  mettant à profit l'absence de sécurité créée par le redéploiement, à partir de Mai 2012, des FARDC pour combattre le M23, ont eux aussi commis de graves violations des droits de l'homme et du DIH en vue d'étendre leur influence dans les zones riches en ressources naturelles de l'Est du pays et contrôler ces zones, en s'attaquant aux civils, souvent sur des bases ethniques.

La Haut -commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, la Sud-Africaine, Navy Pillay a présenté hier mercredi 25 septembre 2013 son dernier rapport sur la situation des droits de l'homme en RDC  devant  le Conseil des Droits de l'homme des Nations Unies, à Genève.

Ce document de plus de 15 pages couvre une période allant de novembre 2011, avec les élections de triste mémoire, made by Ngoy Mulunda, émaillées des violences, à mai 2013, évalue les progrès accomplis par Kinshasa dans la mise en œuvre des recommandations relatives à la situation des droits de l'homme en RDC formulées par divers organismes des Nations Unies.

L'essentiel de ce rapport concerne la partie Est de la RDC et déplore la nette dégradation de la situation des droits de l'homme commises par les forces nationales de défense et de sécurité, et par les combattants du M23 ainsi que d'autres groupes armés actifs dans la partie orientale du pays.

Devant les journalistes, hier mercredi à la conférence de presse hebdomadaire des Nations unies tenue au quartier général de la Monusco, le directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'homme (BCNUDH),Scott Campbell, a salué l'avancée que constitue la promulgation de la loi établissant une commission nationale aux droits de l'homme conformément aux principes de Paris, ainsi que les poursuites engagées contre des agents de l'Etat accusés de violations des droits de l'homme, y compris de violences sexuelles.

Scott Campbell a indiqué que ce rapport doit attirer l'attention de Kinshasa sur la poursuite des efforts, pour lutter contre l'impunité et renforcer l'indépendance du système judiciaire, surtout dans les dossiers mettant en cause les hommes politiques ou des membres de la société civile. Le directeur du BCNUDH a rappelé l'importance de la lutte contre l'impunité pour la réforme du secteur de la sécurité.

" Il faut des mécanismes de vérification fiables pour que les responsables de violations des droits de l'homme ne soient pas maintenus ou intégrés dans les forces de sécurité ", a martelé Scott Campbell.

Dans ce rapport, le Haut-commissaire aux droits de l'homme a fait le point sur les vagues de menaces dont sont victimes les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme dans le Kivu en cette période.

Un rapport qui accuse tout le monde y compris les FARDC

Le Haut-commissaire aux droits de l'homme note dans ce document que la situation des droits de l'homme s'est nettement détériorée depuis son dernier rapport au conseil des droits de l'homme(A/HRC/19/48),en particulier dans l'est de la RDC où le BCNUDH a recueilli des informations sur une augmentation importante du nombre de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire consécutives de crimes de guerre, commises par les forces nationales de sécurité et de défense ainsi que par des groupes armés nationaux.

La multiplication de graves violations des droits de l'homme durant la période considérée peut être imputée à divers groupes armés, notamment au M23 et aux forces de défense et de sécurité, et elle est liée aux activités du M23, signale ce rapport.

En effet, les hommes de Sultani Makenga sont accusés dans ce document d'être responsables de graves violations des droits de l'homme et du DIH, notamment d'exécutions sommaires, de viols et d'enrôlement d'enfants. Mais d'autres groupes armés comme les FDLR, les combattants Mai-Mai Cheka…  mettant à profit l'absence de sécurité créée par le redéploiement, à partir de Mai 2012, des FARDC pour combattre le M23, ont eux aussi commis de graves violations des droits de l'homme et du DIH en vue d'étendre leur influence dans les zones riches en ressources naturelles de l'Est du pays et contrôler ces zones, en s'attaquant aux civils, souvent sur des bases ethniques.

Dans le cadre des opérations contre le M23, les éléments des FARDC auraient commis de graves violations des droits de l'homme et du DIH, y compris les viols à grande échelle, signale ce rapport de l'Onu.

Les élections de triste mémoire

Le rapport du Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en RDC publié hier à Genève précise que les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 ont été marquées par des actes de violence et de graves violations des droits de l'homme, apparemment commis dans la plupart des cas par des membres des forces de défense et de sécurité congolaises contre des membres et des partisans des partis de l'opposition.

" Si les autorités judiciaires ont bien mené des enquêtes sur certaines violations des droits de l'homme lors des élections, il y a eu peu de progrès dans la traduction en justice des auteurs présumés ", constate Navy Pillay. Le Haut-commissaire aux Droits de l'homme indique que durant la période électorale, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes ont reçu des menaces, ils ont été arbitrairement arrêtés.

Dans ce document, Navy Pillay dénonce le manque d'indépendance de l'appareil judiciaire congolais caractérisé par un dysfonctionnement sans pareil, sans oublier les pressions politiques de l'exécutif.

Mme Navy Pillay invite le gouvernement congolais à mettre en œuvre toutes les recommandations formulées dans ce rapport dans le cadre de la lutte contre l'impunité.

" Une véritable stabilisation du pays et la protection effective des droits de l'homme sont deux impératifs directement liés. En unissant les efforts des Nations Unies à ceux du gouvernement de la RDC, nous sommes confiants que nous pourrons faire des progrès significatifs dans la lutte contre l'impunité et pour la protection des civils ", a fait remarquer Martin Kobler , chef de la Monusco dans un communiqué.

  vernaud BATATA

MASSACRE ENTRE 1993 ET 2003

En vue d'avoir une bonne transition en République démocratique du Congo, il a été décidé de créer de nouveaux mécanismes d'aide et de contrôle du nouvel ordre politique. Parmi ces mécanismes, on compte l'Observatoire national des Droits de l'Homme.

L'article 154 et 155 de la constitution de transition consacrent cet observatoire et lui octroient le pouvoir de promouvoir et de protéger les droits de l'homme.

Les différents conflits en République démocratique du Congo ont fait près de 4 millions de morts entre 1998 à 2004 selon les estimations de l'organisation non-gouvernementale International Rescue Committee (IRC) (janvier 2006) en République démocratique du Congo (RDC) durant la Première guerre du Congo (fin 1996-1997), la Deuxième guerre du Congo (1998-2002) et le Gouvernement de transition (2003-2006). Ces massacres et probables crimes contre l'humanité n'ont pour le moment pas fait l'objet d'investigations approfondies. Ils ont donné lieu à de la part de certains à la dénomination "génocide congolais", c'est-à-dire la thèse du "double génocide", approche rejetée par la plupart des historiens, notamment Jean-Pierre Chrétien, Gérard Prunier, ou Alison Desforges et également absente des rapports des missions successives des rapporteurs spéciaux des Nations Unies (voir le dernier en date de 2007.

«  Aucun conflit n'a, depuis la seconde guerre mondiale, fait autant de victimes mais après sept ans, l'ignorance universelle qui entoure l'échelle et les conséquences du conflit reste de mise, et l'engagement international, bien en dessus des besoins humanitaires » selon Richard Brennan de l'International Rescue Committee" (IRC) - rapport IRC de janvier 2006.

D’après les plus récentes études, menées par l’organisation non gouvernementale International Rescue Committee (IRC) (janvier 2006), et Human Rights Watch (HRW, rapport annuel 2005), le nombre de civils congolais qui ont trouvé la mort, directement et indirectement, dans le cadre du conflit qui ravage la République Démocratique du Congo, depuis 1996 à ce jour, s’élève à près de 4 000 000 âmes. Ce nombre, corroboré notamment par les différents rapports des Nations Unies, ne tient toutefois pas compte des populations déplacées du fait des guerres, soumises à la famine généralisée, à la maladie, et aux exactions les plus intolérables perpétrées tant par les actuelles autorités de Kinshasa, que par les forces étrangères d’occupation et les milices privées à leur solde.

VIOLENCES SEXUELLES

Le viol, qui fut utilisé au plus fort du conflit comme une arme pour terroriser et soumettre les populations civiles, continue de connaitre une ampleur inquiétante en 2008, y compris dans des régions jouissant d’une relative stabilité. La Fédération internationale des droits de l'homme dénonce en mars 2008 « l’impunité massive dont jouissent les responsables, militaires comme civils. Les violences sexuelles à l’égard des femmes, fillettes, ainsi que des hommes, poursuit l'organisme de défense des droits de l'homme, font l’objet d’une banalisation et d’une généralisation sans précédent ». La même organisation déplore à la même date « l’absence quasi totale de répression des auteurs de violences sexuelles, notamment ceux issus des forces de sécurité. »